mardi 27 août 2013

Retraites: l’ouverture faite au Medef

Entamant hier ses ultimes échanges avec les syndicats et le patronat, le premier ministre a maintenu le flou sur la question du financement, mais a ravi le Medef en lui faisant miroiter une baisse massive du « coût du travail ».
Hier, c’était la répétition générale de la rentrée sociale dans la cour de l’hôtel Matignon. Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, recevait les syndicats de salariés et d’employeurs avant de faire connaître, début septembre, ses arbitrages définitifs concernant la future réforme des retraites. Si, officiellement, « rien n’est à ce jour tranché », cette première journée d’entretiens a laissé entrevoir la tentation du gouvernement de céder davantage aux pressions patronales qu’aux demandes syndicales.
Première à être reçue, la CFDT a jugé la séance de travail « positive ». « Le premier ministre a tenu à nous faire connaître qu’il n’y aurait pas de modifications des règles fondamentales de notre système de retraite d’ici à 2020. Ni baisse ni gel des pensions prévu d’ici là », s’est satisfait Laurent Berger, secrétaire général du syndicat.
Sur la pénibilité, le premier ministre a « confirmé la mise en place » d’un compte individuel, permettant aux salariés exerçant des métiers pénibles de partir plus tôt à la retraite ou de se reconvertir, selon Laurent Berger. Mais reste à fixer le nombre d’années d’exposition requis pour avoir droit à un départ anticipé. Pas de précision de Matignon sur l’allongement de la durée de cotisation, qui semble toujours envisagé (lire ci-contre). Toutefois, « les années d’apprentissage et d’alternance pourraient être à l’avenir prises en compte dans la durée de cotisation », d’après la CFDT, qui ne revendique pas la prise en compte des années d’études. À la différence de la CGT pour qui ce dernier point « est une question majeure car les jeunes rentrent aujourd’hui tard sur le marché du travail avec une retraite incomplète et tardive ». Mesure aussi urgente que « la question de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes », qui permettrait à la fois, souligne-t-on à la CGT, de relever le niveau des pensions des femmes, très inférieur aujourd’hui à celui des hommes, et d’apporter des recettes supplémentaires aux régimes de retraite.
La main tendue du Premier ministre
Au chapitre crucial du financement, hausse de la CSG ou des cotisations, « les arbitrages ne sont pas faits », rapporte Laurent Berger. La CFDT indiquant toutefois « être d’accord avec l’alignement possible de la CSG des retraités sur celui des actifs, à condition que cela finance la perte d’autonomie ». La CGT s’oppose, elle, fermement à « tout transfert des cotisations vers l’impôt ». « L’alignement de la CSG qui nous est proposé reviendrait à restreindre le pouvoir d’achat disponible pour les travailleurs, mesure qui serait préjudiciable pour la croissance », a tenu à rappeler Thierry Lepaon.
Mais, dans l’après-midi, le président du Medef, reçu à son tour, affirmait avoir obtenu une « ouverture intéressante » du gouvernement sur la question du coût du travail. « Le premier ministre nous a tendu la main sur une réflexion concernant la protection sociale et le coût du travail », indiquait Pierre Gattaz. Jean-Marc Ayrault aurait fait miroiter au représentant du patronat la satisfaction, lors du prochain budget de la Sécu, d’une de ses revendications phares : le transfert d’une partie des cotisations sociales patronales, en particulier concernant les allocations familiales, sur la TVA ou la CSG. Évoquant les 5,4 % de cotisations patronales liées à la famille, Pierre Gattaz envisage de « réfléchir avec le gouvernement comment transférer ces 34 milliards, les enlever, de telle façon à redonner de l’air aux entreprises et financer par d’autres moyens ces allocations familiales ». Moyennant quoi, le Medef pourrait accepter une augmentation minime des cotisations retraite. Et le Monsieur retraites du Medef, Jean-François Pilliard, d’exulter : « C’est le premier ministre qui a d’emblée, dans la discussion, évoqué la possibilité d’ouvrir ce débat. » Manière de confirmer ce qu’Éric Aubin, de la CGT, faisait observer : « Les syndicats d’employeurs exercent une pression incroyable, multipliant les sorties provocantes pour tenter de peser dans le rapport de forces du moment. » Et de souligner du coup l’importance de la mobilisation organisée le 10 septembre par la CGT, FO, la FSU et Solidaires. Un moyen, appuyait hier Thierry Lepaon, de mettre dans le débat d’autres solutions, aujourd’hui évacuées par le gouvernement, telles que « la mise à contribution des revenus financiers ».
Manifestations dans l'Isère le 10 septembre 2013:
- Bourgoin : 10h, cinéma Mégaroyal
- Grenoble : 10h, place de Verdun
- La Tour du Pin : 14h, rassemblement devant la s/préfecture
- Roussillon : 10h, place de la République
- Vienne : 15h, rassemblement devant la s/préfecture

Lettre ouverte de Thierry Lepaon au Premier ministre



Réforme des retraites : la CGT renouvelle ses propositions

Le secrétaire général de la CGT a écrit une lettre ouverte à Jean-Marc Ayrault à la suite de la rencontre avec le Premier ministre ce 26 août. "Une réforme est nécessaire", affirme Thierry Lepaon, "elle doit être destinée à améliorer la situation des retraités actuels et futurs et à favoriser l’emploi et les salaires."

Voici le texte intégral du courrier adressé à Jean-Marc Ayrault

Monsieur le Premier Ministre,
A l’issue de la publication du rapport de Yannick Moreau, le gouvernement a mené une série d’entretiens avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs afin d’engager une réforme des retraites dès cette rentrée.
A la fin de ce processus et suite à la rencontre que nous avons eue ce matin, je souhaite vous rappeler les propositions concrètes que la CGT a formulées tout au long de cette concertation dans l’objectif de faire progresser les droits des salariés, d’assurer leur financement et de réduire les inégalités existantes.
En premier lieu, je vous rappelle que nous étions et sommes toujours demandeurs d’une négociation tripartite entre syndicats de salariés, organisations patronales et gouvernement.
Les entretiens bilatéraux qui ont eu lieu entre les organisations syndicales et le gouvernement ont pour effet d’éluder le débat nécessaire sur la part des richesses produites par les entreprises consacrée au financement de la protection sociale. La responsabilité du patronat en matière d’emploi, de politique salariale, de conditions de travail et d’égalité entre les femmes et les hommes est également au cœur des enjeux.
La CGT considère qu’une réforme est nécessaire. Elle doit être destinée à améliorer la situation des retraités actuels et futurs et à favoriser l’emploi et les salaires. C’est en fonction de ces objectifs que les ressources de financement doivent être dégagées.
Cette réforme doit prendre le contre-pied des réformes précédentes qui ont toutes dégradé la situation des salariés et des retraités et n’ont pas résolu les questions de financement.
Pour que l’ensemble des salariés d’aujourd’hui et de demain puissent avoir confiance dans notre système de retraite, condition indispensable à sa robustesse, les droits qui y sont associés doivent être définis et égaux pour tous.
Pour s’inscrire dans une dynamique de progrès social, la CGT préconise d’assoir la prochaine réforme sur 4 axes :
- Rétablir l’âge d’ouverture des droits à 60 ans, avec une retraite d’au moins 75% du salaire d’activité pour la majorité des salariés et au moins égale au SMIC (que la CGT revendique à 1700 euros),
- Tenir compte de la pénibilité par des mesures d’anticipation d’âge avant 60 ans,
- Assurer l’égalité entre les femmes et les hommes,
- Assurer une retraite de haut niveau pour le plus grand nombre et en particulier les plus jeunes d’entre nous.
La reconnaissance de la pénibilité doit s’appuyer sur une logique d’exposition ouvrant sur un dispositif de réparation. Des mesures de prévention doivent également être prises dans les entreprises, des formations accessibles aux salariés pour qu’ils puissent sortir de la pénibilité. Nous proposons la constitution d’un compte individuel de pénibilité dans le cadre de dispositions collectives permettant d’identifier des critères d’exposition (nous en proposons 12). Un an d’exposition doit donner lieu à un trimestre de bonification et d’anticipation. A partir de 20 ans d’exposition, le droit au départ serait ouvert à 55 ans.
Nous proposons que les périodes qui conduisent les jeunes à entrer tardivement dans un premier emploi stable et à temps complet soient validées : les périodes de précarité, les années d’études et les périodes d’apprentissage. La formation initiale est un gage d’efficacité économique et participe donc de la capacité d’un pays à créer des richesses et à se développer.
Les réformes régressives précédentes ont eu des conséquences négatives pour tous mais plus encore pour les femmes. Il faut donc inverser la tendance à partir de deux axes : changer profondément la situation des femmes au travail en assurant l’égalité salariale et modifier la constitution de leurs droits spécifiques à la retraite. Il faut ainsi revenir sur les paramètres de calcul de la pension pour tous : baser le salaire annuel moyen pour le calcul de la pension sur les 10 meilleures années, indexer le calcul des salaires et des pensions sur le salaire moyen. Il est urgent de revaloriser les petites pensions. La majoration de la durée d’assurance qui permet de compenser certains trimestres manquants doit être entièrement rétablie dans le public comme dans le privé.
Pour financer le rétablissement et l’extension des droits constitutifs d’une retraite satisfaisante pour toutes et tous, nous proposons deux types de mesures :
A court terme :
- Revenir sur les 200 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises, notamment en supprimant les exonérations de cotisations sociales qui n’ont pas montré d’efficacité en matière d’incitation à l’emploi stable. Celles-ci s’élèvent aujourd’hui à près de 30 milliards d’euros par an,
- Récupérer les 80 milliards de fraude et d’évasion fiscales,
- Atteindre l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, ce qui permet d’augmenter les ressources du système de 10 milliards d’euros aux horizons 2020.
A plus long terme :
- Revoir le calcul de la cotisation employeur de sorte de la moduler en fonction de la politique salariale et d’emploi et de la part des salaires dans la valeur ajoutée de l’entreprise,
- Créer une contribution sociale sur les revenus financiers des entreprises, au même taux que les cotisations assises sur le travail. Cette mesure permettrait de dégager 20 à 30 milliards d’euros par an,
- Assoir l’assiette des cotisations sociales sur l’ensemble des rémunérations (primes, intéressement, participation …).
L’ensemble de ces propositions répondraient aux aspirations des salariés, à la situation économique et sociale et permettraient un financement pérenne du système.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes salutations distinguées.
Thierry Lepaon
Secrétaire général de la CGT
Manifestations dans l'Isère le 10 septembre 2013:
- Bourgoin : 10h, cinéma Mégaroyal
- Grenoble : 10h, place de Verdun
- La Tour du Pin : 14h, rassemblement devant la s/préfecture
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- Vienne : 15h, rassemblement devant la s/préfecture

RETRAITES. MAILLY : « NE TOUCHEZ PAS À LA DURÉE DE COTISATION »

Le leader de FO sera reçu mardi matin à Matignon pour évoquer avec Jean-Marc Ayrault la réforme des retraites.
Que direz-vous mardi au Premier ministre ?

JEAN-CLAUDE MAILLY : Que nous sommes fermement opposés à l’allongement de la durée de cotisation. Depuis 1993, nous en sommes à la sixième réforme et, à chaque fois, on recule le départ. C’est stupide : on entre de plus en plus tard dans le monde du travail et on veut encore obliger les gens à travailler jusqu’à 68 ou 69 ans. Si c’est une contrainte, je ne suis pas d’accord.

L’espérance de vie augmente, il est logique de travailler plus longtemps, non ?

Dans le privé, un salarié sur deux qui liquide ses droits à la retraite est soit au chômage, soit en préretraite, soit en inaptitude. Comment allez-vous leur expliquer qu’il faut travailler plus longtemps alors qu’ils ne sont déjà plus en activité et que le chômage des seniors est celui qui augmente le plus vite? .

Comment règle-t-on alors le problème des retraites ?

Je ne dis pas qu’il ne faut rien faire. Mais qu’il n’y a pas d’urgence. Le gouvernement cherche 7 Mds€. C’est beaucoup d’argent; en même temps, il a bien réussi à trouver 6,5 Mds€ pour sauver la banque Dexia. Pourquoi une telle précipitation? Parce qu’il veut envoyer un signe aux marchés financiers. Les retraites sont l’emblème des efforts que l’on veut imposer au pays et de la réduction des dépenses sociales. .

Vous êtes contre la CSG pour financer les retraites ?

La CSG ne doit pas servir à financer la pénibilité. Cela reviendrait à la faire payer par les salariés alors qu’elle doit être financée par un relèvement de la cotisation employeur. Pour garantir notre système de retraite par répartition, je ne suis pas contre, en revanche, une hausse de la part patronale et salariale des cotisations. Le gouvernement ne l’exclut pas. Nous sommes aussi prêts à discuter des majorations familiales pour corriger les inégalités hommes-femmes. .

Est-ce qu’on peut faire participer plus les actuels retraités ?

Nous sommes contre la suppression de l’abattement de 10%. Cela ferait entrer 800000 retraités dans l’impôt. On parle d’une contribution des retraités aisés à partir de 61 € d’impôts, on se moque de nous. .

Si l’allongement de la durée de cotisation est reporté à après 2020, cela est-il acceptable ?

Je dis à Jean-Marc Ayrault : « Ne touchez pas à la durée de cotisation, sinon, pour nous, la ligne rouge sera franchie. » Qui a inventé cette idée d’allonger la durée de cotisation quand l’espérance de vie augmente? C’est bien François Fillon. .

Pour vous, il n’y a pas de différence entre la réforme Fillon et le projet de la gauche ?

S’il allonge la durée de cotisation, Hollande chausse les bottes de Fillon et cela voudra dire qu’entre les deux il n’y a pas que le prénom en commun. En plus, on nous fait le même coup que sous Sarkozy, on dit « concertation, concertation », on nous écoute et, à la fin, il y a le coup d’accélérateur. .

Pensez-vous vraiment réussir, avec la CGT, Solidaires et FSU, à mobiliser le 10 septembre ?

Le 10 septembre, il y aura dans la rue des salariés du public et du privé, des retraités et des étudiants pour réclamer un changement d’orientation sur les retraites, le pouvoir d’achat et l’emploi. La politique menée aujourd’hui n’est pas très différente de la précédente. On est toujours dans l’entonnoir de l’austérité avec le gel du salaire des fonctionnaires, l’augmentation des impôts, la hausse à venir de la TVA… Quand on a 0% de croissance, cette logique libérale est suicidaire. On va dans le mur. La reprise économique, je ne la vois pas. En revanche, je crains le retour des plans sociaux. La grogne monte dans les entreprises, la situation est volcanique. Si la colère ne s’exprime pas sur le terrain social, elle s’exprimera sur le terrain politique.

Le Parisien
Manifestations dans l'Isère le 10 septembre 2013:
- Bourgoin : 10h, cinéma Mégaroyal
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mercredi 14 août 2013

Pénibilité, la CGT demande des actes

Le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, accompagné des ministres Marisol Touraine et Michel Sapin, a prévu, à l’occasion d’une visite du chantier du tramway T6 à Vélizy-Villacoublay le 13 août, d’intervenir sur la question de la pénibilité.

Les préconisations du rapport Moreau sont loin du compte 
Pour la CGT, prévenir et réparer la pénibilité, notamment dans le cadre de la réforme des retraites est une priorité. En effet, les derniers travaux de l’Ined et de l’Inserm démontrent que l’espérance de vie en bonne santé a tendance à stagner, voire à régresser. Cependant,  les bases de la réflexion sur la pénibilité contenues dans le rapport Moreau ne sont pas à la hauteur du problème posé.
-          Le salarié aurait le choix entre une formation professionnelle permettant la mobilité et un départ en retraite anticipé. Après de nombreuses années d’exposition à la pénibilité, c’est bien des deux dispositifs dont le salarié a besoin : un travail moins exposé, puis un départ anticipé.
-          Dans l’hypothèse où le salarié choisirait un départ anticipé, ces mesures permettraient au mieux un départ à 60 ans, ce qui est beaucoup trop tardif.
-          Le rapport ne retient pas l’ensemble des 12 critères de pénibilité établis lors de la dernière négociation sur le sujet. Ainsi, le nombre de salariés qui seraient éligibles représente à peine la moitié des salariés réellement concernés (40 000 par an contre environ 100 000 par an selon les études effectuées lors de la dernière négociation).

Les propositions de la CGT sont sur la table
La CGT est toujours prête pour engager de véritables discussions sur ce sujet et a présenté des propositions très précises au gouvernement, tant en ce qui concerne l’identification de l’exposition à la pénibilité qu’en matière de droits associés et de dynamique de prévention pour enfin s’attaquer aux causes de la pénibilité et à la nécessaire transformation des situations de travail.
La CGT propose ainsi que l’exposition soit établie sur la base des 12 critères retenus lors de la négociation sur la pénibilité, organisés en 3 groupes :

  • Contraintes physiques.
  • Environnement agressif.
  • Contraintes liées aux rythmes de travail.

L’exposition à un ou plusieurs critères pendant une certaine durée donnerait droit à un départ anticipé à partir de 55 ans (voire avant pour certains métiers). Des bonifications seraient également attribuées afin que le départ anticipé soit associé à un niveau de pension correct.
Alors que le gouvernement martèle sa volonté d’allonger la durée de cotisation dans le cadre de la prochaine réforme des retraites, la CGT s’interroge : comment prévenir et réparer la pénibilité en contraignant les salariés à travailler plus longtemps ?
Pour une bonne réforme des retraites, pour une reconnaissance effective de la pénibilité, la CGT appelle les salariés à se mobiliser le 10 septembre.
Manifestations dans l'Isère le 10 septembre 2013:
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jeudi 8 août 2013

Des propositions alternatives pour le financement des retraites

Dans le journal l'Humanité de ce 7 août 2013, nous avons relevé cette contribution de Catherine Mills et de Frédéric Rauche
face au rapport Moreau, une réforme socialement efficace est-elle possible ?

Par Catherine Mills, Maître de Conférences honoraire à l’Université Paris-I Panthéon Sorbonne, et Frédéric Rauch, Rédacteur en chef de la revue Économie et Politique. Projet de loi fin août et débat parlementaire achevé mi-octobre, le gouvernement a choisi la précipitation. Il espère ainsi juguler le mouvement social et tuer le débat public.
Pourtant, la catastrophe démographique n’aura pas lieu. Avec un taux de fécondité de 2,1 enfants par femme, l’augmentation du nombre de retraités est compensée par l’arrivée d’actifs sur le marché du travail. De même, en deçà des prévisions et des déficits passés, le déséquilibre de la branche vieillesse ne dépassera pas 4,5 milliards d’euros cette année. Et la progression du besoin de financement des régimes d’ici à 2020 plafonnera à 1 % du produit intérieur brut (PIB). Soit pas plus de 20 milliards d’euros. L’équivalent du coût annuel du crédit d’impôt compétitivité-emploi !
Mais l’équilibre des comptes reste l’obsession de François Hollande. Il l’a répété lors de la conférence sociale de juin : « Nous avons deux obligations, renflouer les régimes d’ici 2020, et, au-delà, les équilibrer durablement. » Retraités et actifs en feront les frais. À long terme, avec la flexibilité maximale de l’emploi (avec l’ANI en 2013) et la crise, l’allongement de la durée de cotisation à 44 ans conduira à une réduction du niveau des pensions des futurs retraités, qui s’ajoutera à celles des réformes engagées depuis 1993. À court terme, sur la base du rapport Moreau, les ménages devront mettre la main à la poche à hauteur de 10,6 milliards d’euros : 7 pour les retraités et 3,6 pour les actifs.
Quant aux entreprises, le rapport évoque une hausse des cotisations patronales 
(+ 0,1 %, soit 3 milliards d’euros), mais souligne dans la foulée qu’elle nuirait à leur compétitivité. C’est négliger à bon compte qu’elles en récupéreront une bonne partie en exonérations de cotisations et que cette hausse ne comblera pas le recul depuis 1993 des cotisations patronales dans le financement de la Sécurité sociale (- 0,7 %).
Au final, il n’y aura donc pas plus de justice ni d’effort partagé dans cette réforme qu’il n’y en avait dans les précédentes.
Cependant, le gouvernement va plus loin que ses prédécesseurs avec la création d’un comité de pilotage des retraites. Composé d’experts « indépendants », ce comité aurait pour mission d’assurer l’équilibre financier à moyen et long termes des régimes de retraite, en faisant évoluer en permanence les paramètres, les critères et les modes de calcul des pensions. Ses conclusions seraient transposées sans négociations ni débat public dans les projets de loi de financement de la Sécurité sociale. Ainsi, « pour éviter une réforme tous les trois ans », durée de cotisation, âge légal ouvrant droit à pension, niveau de la pension servie, modalités d’indexation… seraient constamment évolutifs. La réforme de septembre serait alors systémique.
Cette « règle d’or » appliquée aux régimes de retraite entérinerait définitivement le plafonnement des pensions servies, pour le plus grand bonheur des complémentaires privées. Et sans le dire, elle changerait la logique de notre système de retraite. D’un système à « cotisation définie-prestation définie », nous glisserions vers un système à « cotisation indéfinie-prestation indéfinie ». Chaque assuré social contribuerait toujours plus mais sans savoir ce qu’il percevra une fois à la retraite ni pendant sa retraite, condamnant chaque retraité à l’insécurité perpétuelle sur sa pension de base et à des retraites complémentaires par capitalisation.
Le gouvernement donnerait ainsi corps aux recommandations de la Commission européenne et au programme de réforme structurelle des retraites de la Banque mondiale, visant toutes deux la mise en place d’un système de retraite multipilier (retraite obligatoire de base publique, retraite obligatoire d’entreprise par capitalisation, retraite individuelle par capitalisation). Et il signerait la mort de notre système de Sécurité sociale, des grands principes de solidarité et d’universalité qui l’ont forgé.
Face au désastre, la responsabilité de la gauche qui n’a pas renoncé au changement et du mouvement syndical est immense. La réussite de l’initiative interprofessionnelle du 10 septembre doit être massive pour donner l’élan nécessaire à la riposte sociale et ouvrir l’alternative.
Notre système de retraite par répartition ne souffre pas d’un excès de dépenses, mais d’une insuffisance de recettes. Insuffisance imputable aux effets de la crise sur l’emploi et la masse salariale, à la politique d’austérité conduite en France et en Europe, et aux logiques financières des entreprises jouant la valeur pour l’actionnaire contre l’emploi et les salaires. Lorsque les salariés perdent 1 point de masse salariale, le système des retraites perd 0,8 milliard d’euros de recettes. Lorsque le pays compte 100 000 chômeurs de plus, le financement des retraites perd 1 milliard d’euros. Développer l’emploi et les salaires, c’est donc la condition d’une sécurisation de nos retraites ! Et c’est possible.
  • Voici quatre pistes de propositions alternatives qui le démontrent.
  1. La première consiste à sortir d’abord du cadre idéologique imposé par le patronat sur le coût du travail. Car ce qui plombe la compétitivité et l’emploi des entreprises françaises, ce n’est pas le coût du travail mais le coût du capital. Elles paient par an deux fois plus de frais financiers (charges d’intérêt et dividendes) que de cotisations sociales patronales. C’est ce cancer financier qu’il faut combattre. Pour cela, nous proposons la sécurisation de l’emploi et de la formation, de nouveaux pouvoirs des salariés sur les gestions des entreprises, un pôle financier public et un crédit sélectif pour l’emploi et la formation...
  2. La deuxième piste est de renforcer l’articulation entre le financement des retraites et l’entreprise, par une réforme visant le développement des cotisations sociales qui s’oppose à la financiarisation et à la fiscalisation. C’est le rôle de la modulation des cotisations sociales patronales en fonction de la politique salariale, d’emploi et de formation des entreprises. Lorsqu’une entreprise diminue la part de ses salaires et emplois dans sa valeur ajoutée pour accroître sa rentabilité financière, son taux de cotisation est augmenté. À l’inverse, si elle l’augmente, son taux de cotisation est relativement abaissé. Loin d’être une exonération déguisée aux entreprises, cette modulation contribuerait à faire pression sur les logiques financières des entreprises et à les pousser à accroître le volume d’emplois et le niveau des salaires.
  3. Un troisième axe serait de supprimer les exonérations de cotisations sociales patronales. Inventées pour créer des emplois, elles sont inefficaces et coûteuses (290 milliards d’euros en vingt ans). Centrées sur les bas salaires, elles tirent vers le bas l’échelle des salaires et minent les recettes de la Sécurité sociale.
  4. Enfin, quatrième volet, il s’agit d’instaurer une cotisation sociale additionnelle sur les revenus financiers des entreprises. En leur appliquant les taux actuels de cotisations patronales de chaque branche, on pourrait prélever dès 2014 plus de 80 milliards d’euros de recettes nouvelles pour la Sécurité sociale, dont 30 pour notre système de retraite solidaire. Cela permettrait de revenir sur les régressions passées et d’améliorer pensions et minima sociaux. Mieux, en augmentant le coût de la financiarisation, elle inciterait les entreprises à privilégier la croissance réelle, au bénéfice de la Sécurité sociale, de la retraite par répartition, au lieu de condamner à la capitalisation.
Lisibles, crédibles, cohérentes et rassembleuses, ces alternatives participent 
de la construction du rapport de forces et d’une réforme socialement efficace de notre système de retraite.

vendredi 2 août 2013

Pas un trimestre de plus, pas un euro de moins


Il y a trente ans, on obtenait la retraite à 60 ans sous un gouvernement de gauche. Aujourd’hui, il est impensable et intolérable que le gouvernement organise un nouveau recul social sur les retraites.

Déjà trop de reculs ont été enregistrés. Le gouvernement et le Parlement doivent refuser d’exécuter les ordres du patronat.

S’il faut trouver de l’argent, qu’on taxe les profits et les riches, qu’on arrête la fraude fiscale, qu’on augmente les cotisations sociales patronales !

La CGT de l'Isère appelle à la mobilisation la plus large pour refuser tout nouveau recul
Tract à Télécharger
social et défendre nos retraites.
  • Pas de pension inférieure au smic.
  • Pas un trimestre de plus, pas un euro de moins !
Tous ensemble défendons nos retraites.

Vidéo développant des solutions pour financer les retraites

Cette petite vidéo a été réalisée par le Parti communiste français qui livre des pistes pour financer nos retraites, sans un trimestre de plus, sans un euro de moins.

Manifestations dans l'Isère le 10 septembre 2013:
- Bourgoin : 10h, cinéma Mégaroyal
- Grenoble : 10h, place de Verdun
- La Tour du Pin : 14h, rassemblement devant la s/préfecture
- Roussillon : 10h, place de la République
- Vienne : 15h, rassemblement devant la s/préfecture

Manifestons Mardi 10 Septembre 10h Place de Verdun à GRENOBLE


OUI à l’augmentation des salaires et pensions !

OUI à la création de vrais emplois !
OUI A DE BONNES RETRAITES PAR RÉPARTITION !

Pérenniser le système solidaire de retraite par répartition nécessite de réparer les injustices dues aux précédentes réformes. Il faut sortir des logiques qui ont diminué le niveau des pensions et créé des inégalités notamment entre les femmes et les hommes.
Les organisations syndicales CGT, FO, FSU et Solidaires de l’Isère se sont réunies sur les questions des retraites, de l’emploi, des salaires, de l’avenir des services publics. Elles ont fait part de leur analyse sur le rapport Moreau et des mesures qu’elles ne sauraient accepter :
  • l'allongement de la durée de cotisation,
  • l’opposition public/privé
  • la sous-indexation des pensions et des salaires portés aux comptes.L’allongement de la durée de cotisation, déjà engagé, fixe des conditions inaccessibles aux plus jeunes dont la durée d’étude, de formation, de recherche d’emploi est allongée par rapport aux générations antérieures.Il est nécessaire de redonner confiance aux salariés, particulièrement aux jeunes générations dans le système de retraite solidaire.
Pour financer nos retraites, il faut amplifier la lutte contre la fraude fiscale (60 milliards), remettre à plat les exonérations accordées aux employeurs (30 milliards), arrêter les suppressions de postes dans la fonction publique et les licenciements dans le privé. Pour changer de cap et faire face à la situation, il faut rompre avec les politiques d’austérité. Il est urgent d’augmenter l’ensemble des salaires et des pensions, du privé comme du public, ce qui impose d’en finir avec le gel du point d’indice et de revaloriser réellement le SMIC. C'est urgent pour mieux vivre !
Et ensemble, dans nos entreprises, nos services, du public comme du privé, jeunes, actifs ou privés d'emploi, retraités, mobilisons nous !


MANIFESTONS, EN GRÉVE, MARDI 10 SEPTEMBRE 10H Place de Verdun à GRENOBLE
pour exiger
  • des augmentations de salaires, des créations d'emploi, l'amélioration des conditions de travail, pour défendre notre droit à la retraite à 60 ans à taux plein
  • pour ne pas laisser les propositions du MEDEF faire la loi
  • et pour imposer d’autres choix au gouvernement.
Des manifestations seront organisées dans d’autres villes du département.
·         Bourgoin, 10h cinéma Mégaroyal – Rassemblement devant la s/préfecture à la Tour du Pin à 14h
·         Roussillon, 10h place de la République

Retraites : pour un choc de répartition



Ensemble, défendons nos retraites !

Lors de la Conférence sociale du 20 juin, François Hollande a annoncé que, dans le cadre de la prochaine réforme des retraites, l’allongement de la durée de cotisation sera « la mesure la plus juste » face à « cette chance formidable qu’est l’allongement de l’espérance de la vie ». Cette voie n’est pas acceptable. Les réformes de 1993, 2003, 2007 et 2010 ont déjà réduit les droits à pensions de plus de 30 %, en aggravant les inégalités déjà fortes entre les pensions des femmes et celles des hommes. Elles doivent donc être remises en cause.  
Refusons les régressions sociales
« On vit plus vieux, il faut donc travailler plus longtemps », tel est l’argument qu’on nous rabâche. Mais on oublie de préciser qu’augmenter la durée de cotisation, c’est en réalité programmer la baisse des pensions. Baisse immédiate pour tous ceux – chaque année plus de la moitié des nouveaux retraités – qui passent directement du chômage, ou de l’inactivité, à la retraite, et qui ne pourront jamais atteindre cette durée. Baisse à venir pour les nouvelles générations entrées plus tard dans la vie professionnelle du fait de l’allongement des études et qui connaissent déjà un chômage massif, aggravé par l’incitation faite aux seniors qui le peuvent de prolonger leur activité. On oublie aussi de rappeler que l’allongement de la durée de cotisation et la décote pénalisent plus fortement les personnes aux carrières courtes, en majorité des femmes. L’espérance de vie augmente, mais l’espérance de vie en bonne santé, elle, diminue depuis plusieurs années. La souffrance au travail se développe, de nouvelles pathologies apparaissent. Les plus dures années au travail sont entre 60 et 65 ans. Les meilleures années de la retraite sont entre 60 et 65 ans. L’allongement de la durée de cotisation, c’est la double peine. Nous ne pouvons pas l’accepter.
L’austérité sans fin est suicidaire
Le gouvernement justifie cette nouvelle réforme par l’allongement de la durée de vie. Mais le déficit actuel ne doit rien au vieillissement de la population. Il s’explique par la récession qui se creuse en Europe, détruit des millions d’emplois et diminue les cotisations sociales induites par l’emploi. Cette récession provient essentiellement des politiques de réduction des dépenses publiques et de baisse du « coût du travail » menées partout en Europe par les gouvernements en accord avec la Commission. Si, comme cela semble être le cas, le gouvernement inscrit la réforme dans le cadre de ces politiques, il ne pourra que retenir des pistes entraînant une nouvelle baisse du niveau des pensions. Ce qui diminuerait encore le pouvoir d’achat des retraités, aggraverait la récession et entraînerait une nouvelle hausse du chômage. Sans qu’au bout du compte les déficits ne soient  réduits !
Il est possible de faire autrement
L’augmentation de l’espérance de vie ne date pas d’aujourd’hui. Par le passé, elle s’est accompagnée d’une diminution du temps passé au travail et d’une amélioration du niveau de vie, grâce à un partage de la richesse produite. C’est à nouveau la voie à suivre.
Pour augmenter le volume des cotisations sociales, il faut en finir avec l’austérité, relancer l’emploi par une réduction du temps de travail, une sécurisation de l’emploi, de la formation et du revenu, une augmentation des minima sociaux, une politique audacieuse d’investissement en matière sociale et écologique. Une voie supplémentaire, toujours négligée, pour répondre au besoin de financement des retraites, est la réalisation de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la fois par l’accroissement du taux d’activité des femmes, la suppression des inégalités salariales et la lutte contre le temps partiel subi. Il s’agit là de choix politiques de justice et de solidarité.
Il y a plus de retraité-es ? A moins de décréter leur paupérisation, il est normal de financer leurs retraites en augmentant leur part dans la richesse produite. Selon le Conseil d’orientation des retraites, il faudrait, à législation inchangée, un point de PIB supplémentaire en 2020 pour équilibrer le système de retraite alors que la part des salaires a chuté d’environ 6 points au cours des dernières décennies en faveur des dividendes.
Pour une large mobilisation citoyenne
La question des retraites pose celle de la société dans laquelle nous voulons vivre. La retraite à 60 ans par répartition n’est pas un fardeau, elle est une transmission continue et solidaire de la prise en charge d’une génération par la suivante. C’est pourquoi elle dépend aussi de l’avenir que la société sera capable d’offrir aux jeunes générations. Nous ne pouvons accepter la paupérisation programmée des futurs retraité-es, la destruction des solidarités sociales, l’idéologie absurde du « travailler toujours plus » dans une société productiviste et inégalitaire. Cet engrenage favorise l’extrême droite et menace à terme la démocratie. Comme en Europe du Sud et dans bien d’autres pays du monde, la société doit se mettre en mouvement. Pour y contribuer nous organiserons partout des réunions, des initiatives de rue, des ateliers d’éducation populaire et nous soutiendrons les initiatives prises par le mouvement syndical. Nous voulons un système de retraites solidaire. Pas un trimestre de plus, pas un euro de moins !

Signer cet Appel "Ensemble, défendons nos retraites !"

DANS LA RUE LE 10 SEPTEMBRE

1993, 1995, 2003, 2007, 2010 et maintenant 2013. À chaque fois qu’un
gouvernement s’attaque au dossier «retraites», il explique que c’est la der des ders et qu’il entend garantir le système pour l’avenir, redonner confiance, notamment aux jeunes.

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C’est encore le cas cette année, même si l’engagement pour l’avenir est un peu plus prudent.

À chaque fois, également, on explique que cela doit se faire dans le dialogue, qu’il ne s’agit pas d’imposer.

Mais en 2013, comme en 2010, le dialogue est un dialogue de sourds. On nous reçoit, on nous demande notre analyse et nos positions. On ne dit rien et on annoncera les choix, à force de communication, d’ici quelques semaines.

Au préalable, sortent des sondages qui indiquent, comme par hasard, que les français sont favorables à certaines pistes envisagées par les pouvoirs publics!

Mais avant toute chose, y compris avant d’entamer le «dialogue social», on annonce la mesure phare.

En 2010, c’était repousser l’âge de la retraite.

En 2013 c’est allonger la durée de cotisation pour avoir droit à une retraite à taux plein. Dans les deux cas, cela conduit à reculer l’âge auquel on liquide sa retraite. Quel message d’espoir pour les jeunes générations!

Force Ouvrière a nettement affirmé son opposition à tout allongement de la durée de cotisation, pour plusieurs raisons.

Contre tout allongement de la durée de cotisation

Actuellement, la génération née en 1952 fait liquider sa retraite.
Pour ne pas subir de réduction de droits elle doit afficher 164 trimestres au compteur (soit 41 années de cotisations).
Mais en réalité, la durée moyenne validée au moment des départs en retraite est aujourd’hui de 151 trimestres (156 pour les hommes, 145 pour les femmes).


À l’âge de 30 ans la génération née en 1974 a validé 3 ans de cotisations en moins que celle née en 1950. Alors qu’elle trouve un travail plus tard, on lui demanderait de travailler encore plus longtemps: c’est la double peine!

À ce rythme là, il faudra bientôt atteindre 68 ou 69 ans pour partir sans avoir une retraite amputée.

Bien entendu, quels que soient les gouvernements et les experts, on explique que l’espérance de vie augmentant, il est normal que l’on travaille plus! On oublie de parler de l’espérance de vie en bonne santé qui a diminué pour les hommes depuis 2008. On oublie aussi qu’avec de tels raisonnements on n’aurait jamais créé la Sécurité sociale et les retraites. Car il y en a toujours eu un pour dire que ça coûterait trop cher et que cela plomberait la compétitivité!

Heureusement, parfois dans l’Histoire, l’humaniste l’emporte sur le comptable!

Contre toute opposition public/privé

Diviser pour mieux régner. Qui ne connait cette tactique maintes fois utilisée dans les dossiers retraites?

Mais à partir du moment où il est officiellement reconnu qu’il n’y a pas de différence de taux de remplacement (montant de la retraite par rapport au dernier salaire) entre privé et public, on ne voit pas où est le problème (sauf à ouvrir une usine à gaz pour mettre en place un régime unique où la solidarité s’effacerait devant les «contraintes» économiques, tant pour le privé que pour le public). Comme le disait un humoriste disparu: «Mieux vaut prendre aux pauvres, ils sont plus nombreux!»

Aujourd’hui, un salarié sur deux qui liquide sa retraite n’est plus en activité parce qu’il est au chômage, en préretraite maison ou en inaptitude, et le chômage des seniors (+50 ans) est celui qui augmente le plus. En quelque sorte on va les obliger à travailler plus longtemps mais il n’y a pas d’emploi pour eux!


Financement des retraites: FO revendique

Dans un tel contexte, Force Ouvrière explique qu’on ne peut pas déconnecter un dossier comme celui des retraites du contexte général de politique économique, tant au plan national qu’européen.
D’ailleurs, le seul objectif gouvernemental inavoué quand il parle d’augmenter la durée de cotisation c’est d’être «crédible» vis-à-vis des marchés financiers et des engagements européens.
Comment ne pas comprendre que la rigueur ou l’austérité pudiquement appelée sérieux budgétaire pénalise fortement tous les régimes sociaux.


FO a toujours indiqué qu’elle était prête à discuter de l’augmentation de la cotisation (part salariale et patronale):

- 1% d’augmentation de la masse salariale génère 680 millions d’euros de cotisations vieillesse au régime général (CNAV): autrement dit augmenter les salaires, crée aussi une recette supplémentaire pour financer les retraites.

- Un point de cotisation vieillesse représente une ressource annuelle comprise entre 4,4 et 5,3 milliards d’euros, toujours pour la CNAV.

FO rappelle qu’en 20 ans la cotisation patronale a diminué de 2,24%, alors que la cotisation salariale a augmenté de 13,23% (taux de cotisation Sécurité sociale au plafond –HCFIPS).

Quant aux effets des exonérations générales, jugez plutôt:

- Les taux de cotisations patronales de Sécurité sociale, pour un salaire au niveau du SMIC, sont passés de 30,4% en 1992 à 4,48% en 2011.
Et puis la cotisation, à la différence de l’impôt, c’est la certitude juridique de la destination des fonds.
L’impôt n’est pas affecté; les sommes recouvrées sont utilisées selon la loi de finance de l’année. En d’autres termes, lorsque l’impôt vient abonder un régime de Sécurité sociale, nul ne peut s’engager sur la durée de cette ressource.

- Une autre source de financement existe: la compensation intégrale des exonérations de cotisation patronales. En 2012, il manque à la CNAV 1,1 milliard d’euros: en 20 ans, c’est 17 milliards d’euros en moins pour la branche retraite du régime général.
Le gouvernement, qui prépare cette énième réforme, indique qu’il faut trouver «à court terme» 7 milliards d’euros. Dans le même temps, il crée des exonérations ciblées… non compensées: plusieurs centaines de millions d’euros pour les «emplois d’avenir». Nous sommes lucides. Ces fonds auraient dû venir de l’État donc, à proprement parler, ce ne sont pas des recettes supplémentaires. Sur cet aspect, FO revendique la transparence dans le financement: à la cotisation d’assurer la solidarité salariale, à l’impôt d’assurer la solidarité nationale.

- Au titre de la solidarité nationale, FO revendique la taxation des bénéfices non réinvestis.

- Depuis bientôt 40 ans, les régimes de retraite des salariés compensent les régimes de retraites des non-salariés parmi lesquels celui des exploitants agricoles. Est-ce aux salariés, et uniquement à eux, ou aux citoyens dans leur ensemble d’assumer cette solidarité?
Poser la question c’est y répondre! Pour la seule CNAV, c’est 4,59 milliards d’euros et 1,37 milliards pour la CNRACL en 2012.
Cette opacité dans la présentation ne peut servir que les intérêts de l’État. C’est une manière pour lui de faire prendre en charge une partie de son déficit.

Retraités 

Le Président de la République, dans son entretien du 14 juillet, a confirmé que les retraités seraient mis à contribution, chacun selon ses moyens.

Les pistes qui auraient la faveur du gouvernement sont de nature fiscale: hausse de la CSG et remise en cause de l’abattement de 10% sur les revenus à déclarer.

Nous avons déjà signifié notre opposition à ces solutions.

En 2012, 7% des retraités âgés de 60 à 69 ans occupent un emploi (le chiffre a doublé depuis 2006).
La moitié de ces retraités déclarent travailler parce que leur retraite «ne suffit pas». Selon une enquête de 2010, les aides financières des retraités à leurs descendants et ascendants représentent un peu plus de 1 point de P.I.B.
Une autre étude met en évidence le rôle des seniors, particulièrement pour la garde des enfants. L’ordre de grandeur est de 2 à 4 milliards d’euros, à comparer aux 12 milliards d’euros consacrés à l’accueil de la petite enfance.


Pour ce qui concerne la CSG, il serait question que le taux de 6,6% passe à 7,5%, pour être aligné sur celui des actifs.

FO a rappelé que les retraités subissaient déjà un prélèvement supplémentaire de 0,3% depuis le 1er avril 2013 (CASA). Ce deuxième impôt porterait à 1,2% en moins d’un an, la perte de pouvoir d’achat.

Quant à la disparition ou la réduction de l’abattement de 10% pour «frais professionnels», il ne peut s’agir d’une mesure de «réforme des retraites».

C’est simplement de la fiscalité, nous avons développé plus haut l’aspect juridique de l’impôt, non affecté.

Il se pourrait que sur l’année 2014 cette mesure supplémentaire soit fléchée «retraite», mais ce pourrait être remis en cause tous les ans.

Avec cette mesure, «environ 10 millions de ménages» de retraités seraient perdants. Parmi ceux-ci, environ 790.000 ménages deviendraient imposables alors qu’ils ne l’étaient pas, «grâce» à la suppression de l’abattement.

Est-il besoin de souligner que nombre de prestations (allocations logement, Allocation Adultes Handicapé…) sont attribuées en fonction du revenu imposable ou non du foyer?

Pénibilité au travail

Pour tous les salariés qui ont subi et subissent des conditions de travail physiquement difficile, la pénibilité doit être combattue de deux manières: par l’amélioration des conditions de travail et par la réparation.

En la matière, sur la base de critères précis existants, il s’agit de permettre à ces salariés de pouvoir s’arrêter plus tôt. Cela concerne le dossier retraite. D’autres mesures d’égalité sont aussi à obtenir, notamment en ce qui concerne l’égalité entre les femmes et les hommes ou les polypensionnés.

10 septembre 2013: une date à bloquer

Alors, le 10 septembre 2013, soyez nombreux(ses) à participer aux grèves et
Télécharger le Tract
manifestations. Il s’agit de faire entendre au gouvernement ce que nous ne voulons pas et ce que nous voulons.

Le progrès ce n’est pas d’obliger les gens à travailler plus longtemps parce qu’on ne veut pas répartir différemment les richesses.

Allonger la durée c’est raccourcir la vie.

RETRAITE : Le 10 septembre, tous mobilisés !

À cette rentrée, le gouvernement engage une nouvelle réforme des retraites. En 20 ans, ce sera la quatrième ! Les précédentes ont fortement diminué le niveau des pensions et reculé l’âge de départ sans assurer un financement pérenne de notre système par répartition. Cette nouvelle réforme, qui devra être officiellement présentée mi-septembre, s’appuie pour l’instant sur ces mêmes logiques, rassemblées dans le rapport Moreau commandé par le gouvernement.


Supprimer les 6 derniers mois, c’est NON !

Dans les hypothèses proposées, les fonctionnaires et les enseignants des écoles sont dans le collimateur, notamment à travers l’augmentation jusqu’à 44 ans de la durée de cotisation et la fn du calcul sur les 6 derniers mois pour les fonctionnaires.
Enseigner jusqu’à 68 ans voire 69 ans pour tenter de préserver une retraite décente ou subir des coups de rabot de près de 300 euros par mois de sa pension sont des perspectives totalement inacceptables pour le SNUipp-FSU.
Avec la quatrième année de blocage de nos salaires, maintenant ça suffit  !
Le retour à l’équilibre financier des différents régimes de retraite ne peut pas passer par une nouvelle dégradation des retraites, actuelles et futures, ni par une opposition entre salariés du privé et fonctionnaires, ni entre actifs et retraités. Au contraire, il faut accroître les ressources des régimes de retraite en répartissant autrement les richesses et consolider ainsi notre système par répartition auquel nous sommes tous très attachés.
C’est maintenant qu’il faut se faire entendre et se mobiliser pour imposer au gouvernement une réforme synonyme de progrès social et non de recul.
Le mardi 10 septembre, l’intersyndicale CGT, FO, FSU et Solidaires appelle à une grande journée nationale d’action interprofessionnelle de grève et de manifestations. À cette occasion, le SNUipp-FSU appelle les enseignants des écoles à se mettre massivement en grève et à participer aux manifestations organisées partout en France.
Une des propositions du rapport Moreau envisage de supprimer la référence de calcul des retraites des fonctionnaires sur les 6 derniers mois pour l’allonger sur les 3 à 10 dernières années, en intégrant une partie plus ou moins importante des indemnités perçues.
Pour le SNUipp-FSU, c’est totalement inacceptable !
Non seulement cette mesure, qui entraînerait une baisse de nos pensions, ne génèrerait pas d’économies substantielles mais elle serait en plus source d’inégalités.
Les enseignants des écoles seraient même les grands perdants de ces modifications. En effet, ils attendent souvent longtemps une promotion en fin de carrière et perçoivent de faibles indemnités.
Par exemple, une enseignante accédant à la hors classe un an avant son départ à la retraite, après deux années au 11e échelon et des promotions au choix dans les échelons précédents, pourrait perdre jusqu’à 238 euros mensuels, soit 10% de sa pension.

Télécharger le 4 pages retraites de la FSU ci-contre

Manifestations dans l'Isère le 10 septembre 2013:
- Bourgoin : 10h, cinéma Mégaroyal
- Grenoble : 10h, place de Verdun
- La Tour du Pin : 14h, rassemblement devant la s/préfecture
- Roussillon : 10h, place de la République
- Vienne : 15h, rassemblement devant la s/préfecture