Retraites: Le gouvernement s'oppose au respect de l'article 49 alinéa 1 et impose la procédure accélérée

Hier, André Chassaigne, président du groupe des députés du Front de gauche (FG), a annoncé  qu’il allait s’opposer à une limitation de la durée du débat à l’Assemblée nationale du projet de loi sur les retraites, dont l’examen doit commencer le 7 octobre.

«Les députés du Front de gauche sont déterminés à mener une bataille (...) en multipliant les amendements et en étant très présents en séance», a-t-il déclaré en conférence de presse.
«Je demanderai l’application de l’article 49 alinéa 11 du règlement de l’Assemblée qui permet à un président de groupe de s’opposer au temps programmé sur un texte, lorsque la première lecture intervient moins de six semaines après son dépôt ou moins de quatre semaines après sa transmission», a précisé le député PCF du Puy-de-Dôme.
La conférence des présidents de l’Assemblée, qui réunit autour du président de la chambre basse les vice-présidents et présidents de groupes politiques notamment, peut décider d’un «temps législatif programmé», qui consiste à fixer une durée maximale pour l’examen de l’ensemble d’un texte.
Selon M. Chassaigne, il était prévu qu’un temps programmé soit fixé pour l’examen du projet de loi sur la réforme des retraites, qui n’a pas encore été déposé.

Réponse du gouvernement aujourd'hui: il engage la procédure accélérée sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 18 septembre 2013.
Retraites : on leur fait un dessin par CN-PCF